La loi 78 Ou Bien diviser pour mieux régner

La loi 78

Ou

Bien diviser pour mieux régner


Le Groupe d’entraide internationale Spirale œuvre en solidarité avec son partenaire le Centre communautaire Oscar A. Romero (CCOAR) pour l’émergence d’un monde plus juste, tant au Sud qu’au Nord. Notre mission est autant de soutenir des initiatives de notre partenaire que de sensibiliser la population d’ici aux grands enjeux de la solidarité internationale. Pour ce faire, nous avons entrepris et incité des milliers de jeunes du Québec à développer leur pouvoir d’agir et à s’investir socialement pour l’éclosion d’une société équitable, ouverte d’esprit et solidaire. Notre mission est d’unir et de solidariser.

L’adoption récente de la Loi 78 nous bouleverse tout particulièrement. Celle-ci heurte de plein fouet plusieurs principes qui nous sont chers et qui sont contraires à la philosophie et à la mission de Spirale. C’est pourquoi nous croyons important de joindre notre voix à celle de nombreuses autres associations qui condamnent la Loi 78 et la logique répressive qui a mené à son adoption.

Vous trouverez dans les paragraphes suivant notre réflexion sur les effets pervers de la Loi 78 et qui a mené à une prise de position unanime des administrateurs et des administratrices du Groupe Spirale.

 

Loi 78 : les associations étudiantes menacées

La loi sert la position gouvernementale en visant à décomposer le mouvement étudiant et, avec lui, le pouvoir associatif de toute une génération. Elle donne le pouvoir au ministre de l’éducation en place de couper quasi arbitrairement les fonds, les locaux et le matériel sans lesquels les associations étudiantes ne peuvent survivre.

Cette cessation vaut pour une période égale à un trimestre par jour ou partie de jours durant lequel il n’a pas été possible de dispenser les services d’enseignement en raison de ce manquement.

Une association s’est-elle rendue coupable, aux yeux du ministre, d’omettre d’empêcher un de ses membres de ralentir la reprise des cours, celui-ci peut ordonner que lui soient coupées les vivres. Il n’y a, à toutes fins pratiques, aucun moyen de s’assurer que le ministre ne procède pas à ces démantèlements pour des motivations politiques.

La Loi 78 prévoie des sanctions qui menaceront la viabilité de ces associations dûment constituées et reconnues comme interlocuteurs légitimes par les institutions d’enseignement et les gouvernements depuis la création du réseau universitaire québécois. Elle assimile et réduit les associations étudiantes à des groupuscules porteurs de conflits.

Pourtant, le rôle des associations étudiantes ne se résume pas à mobiliser en cas de conflit, bien au contraire. Certaines soutiennent par exemple les mères monoparentales qui doivent conjuguer études, travail et famille en leur octroyant des bourses. Soulignons également que les associations offrent aux étudiants des services fondamentaux et essentiels pour la correcte défense de leurs droits au sein des cégeps et des universités. Cette mission ne se résume donc pas à prendre parfois position politiquement, et dans ce cas-ci à s’opposer à la hausse des droits de scolarité.

Le droit d’association est un fondement des sociétés démocratiques. Le pouvoir de s’associer afin de faire progresser des idées est non seulement légitime, mais encore souhaitable pour le développement de toute société. Le droit associatif est reconnu par la Charte des droits et libertés, il est nécessaire pour que chacun puisse se prendre en charge et contribuer au sort de sa communauté, afin de faire reculer les injustices, afin de briser l’individualisme et de faire de l’individu un citoyen.

 

Loi 78 : sexprimer et se faire entendre nest pas une menace à la sécurité

Le pouvoir de désunir les étudiants mène à celui de démunir les étudiants. La loi 78 donne la possibilité au ministre de priver arbitrairement les étudiants des ressources essentielles à la protection de leurs droits et des moyens de s’entraider, de les priver de leurs moyens de parole et d’expression, de transformer la population étudiante en une masse muette d’individus désorganisés et vulnérables. Pour se faire, cette loi cible notamment la tête du mouvement étudiant, c’est-à-dire ses leaders et ses organisateurs. Les amendes particulièrement salées prescrites aux porte-paroles, aux dirigeants, aux représentants étudiants, aux associations, et aux fédérations d’associations étudiantes qui contreviendraient à la loi 78 sont des exemples particulièrement éloquents de cette tentative de guillotiner le mouvement étudiant.

Les manifestations, maintenant souvent privées d’organisateurs, sont presque systématiquement déclarées illégales. Sans organisateur, en effet, aucun trajet ne peut être remis huit heures d’avance à la police. Le corps policier gagne par conséquent un pouvoir discrétionnaire sans précédent sur chaque manifestant présent sur les lieux.

Sans tête, un corps n’a pas de voix ; on peine à entendre son message, particulièrement dans les hautes sphères décisionnelles. Sous les pluies d’arrestations, on ne distingue plus le mouvement social pacifique et articulé de l’émeute. On peut alors justifier son intransigeance par l’apparente menace à la sécurité que porte le mouvement étudiant.

La Loi 78 ne résorbera pas les tensions sociales que nous connaissons. En restreignant encore davantage les plate-formes susceptibles de porter voix et message, en criminalisant les multiples voix pourtant parfaitement légitimes des étudiants, elle n’arrivera qu’à les accentuer.

 

Loi 78 : le choix collectif devient individuel

Le mouvement étudiant a bâti un rapport de force avec le gouvernement sur la base d’un choix collectif : celui de la grève. Le mécanisme de ce rapport de force repose sur la certitude que les heures de cours manquées au profit d’une grève seront reprises. Se priver temporairement de ses cours vise à établir un rapport de force basé sur le temps, la durée ; plus les jours s’écoulent, plus le risque de devoir annuler la session s’agrandit, issue que le gouvernement veut et doit éviter à tout prix. Voilà comment le mouvement étudiant peut exiger des négociations d’un gouvernement dont la «porte» leur est «toujours ouverte». Voilà aussi pourquoi le cœur de la loi 78 consiste à mettre en place toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les cours qui devaient être dispensés à l’hiver le soient.

Le gouvernement insiste : sa loi n’empêche personne de se priver de ses cours et donc de manifester son opposition à la hausse des frais. Ceux qui voudront suivre leurs cours, cependant, le pourront. En d’autres termes, la loi transforme la grève étudiante, issue des délibérations entre les membres, en ce fameux «boycott» individuel.

Il faut voir ce qui en résulte : le temps, qui jouait auparavant contre le gouvernement, pèse désormais sur les épaules des contestataires, qui voient de semaine en semaine qu’ils prennent d’importants retards sur leurs camarades de classes. Ils risquent l’échec. Le gouvernement, par la loi 78, tente de prendre possession de la force que confère la durée du conflit. Ultimement, cela permet de garder la porte «ouverte» très, très, très longtemps.

Le gouvernement se sert de l’individualisation du conflit pour inverser le rapport de force entre lui et le mouvement étudiant.

 

La Loi 78 : une atteinte à la solidarité

En unissant leurs forces, les étudiants ont su se faire entendre en articulant un discours argumenté et rationnel contre la hausse des droits de scolarité. Les étudiants et les étudiantes, par la coopération, la discussion et par d’énormes sacrifices de temps et d’argent, ont construit un mouvement d’une ampleur inégalée au Québec.

Pourtant, le gouvernement libéral nie l’importance et la légitimité d’un tel mouvement ; il préfère déployer la force répressive de l’état plutôt que d’accepter de discuter de bonne foi.

Cette attitude nous apparaît non seulement néfaste, mais également porteuse d’un message extrêmement dangereux : «la solidarité n’est pas un principe que nous désirons voir émerger au sein de la société québécoise.»

Pourtant, cette solidarité est précieuse. Elle rend possible ce qui semblait impossible. Les projets collectifs qui émergent de la solidarité sont porteurs d’un avenir meilleur. Nos actions, même sur une petite échelle, en témoignent depuis 25 ans.

 

Le Groupe d’entraide internationale Spirale condamne

Nous condamnons la loi 78 pour les atteintes graves qu’elle porte à plusieurs droits fondamentaux reconnus : la liberté d‘expression, le droit d’association et le droit de manifestation. Une démocratie saine ne peut se priver de citoyens capables d’exercer leur liberté politique. Rappelons que même les libertés individuelles, tant louées par les philosophies libérales, sont inséparables de la capacité du citoyen à exercer sa liberté politique.

Nous condamnons la logique répressive dont la Loi 78 est l’incarnation la plus tangible. Nous croyons que le dialogue, plutôt que la force, constitue la voie à suivre dans toutes sociétés démocratiques modernes. Nous voulons construire ensemble plutôt que d’assister à une polarisation malsaine du conflit.

Nous condamnons les atteintes à la solidarité. Nous croyons que la solidarité favorise l’émergence de projets de société justes et équitables.

En terminant, nous tenons à rappeler qu’une éducation accessible à tous ne se traduit pas seulement par la possibilité d’entrer physiquement dans une classe. L’éducation doit être accessible à chacun indépendamment de sa situation sociale et économique.

Nous croyons qu’une éducation accessible passe inévitablement par une solidarité sociale à grande échelle.

Vivons plus simplement, pour que d’autres puissent simplement vivre.

 

Le conseil d’administration du Groupe d’entraide internationale Spirale.

 

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